Checkers

SCI MOULIN BS

Active
Siren484 071 261SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 06 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI MOULIN BS est une SCI immatriculée le 6 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 071 261. Elle est domiciliée 13 rue du Moulin, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE BAYART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN BS

Dénomination
SCI MOULIN BS
SIREN
484 071 261
SIRET (siège)
484 071 261 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23484071261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 071 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2005
Siège social
13 RUE DU MOULIN, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN BS

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles appartenant à la société gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOULIN BS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN BS

AB

AURELIE BAYART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2021

SB

STEPHANIE BAYART

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

BAYART

gérant, associé · de février 2016 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULIN BS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    484 071 261 00016 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN BS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN BS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN BS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN BS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN BS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN BS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN BS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN BS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYART Aurélie, Fleur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant, associé : BAYART (Jean-Marc)

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MOULIN BS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN BS ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN BS est 484 071 261. Le SIRET de son siège social est 484 071 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484071261.

Qui dirige SCI MOULIN BS ?

SCI MOULIN BS est dirigée par AURELIE BAYART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN BS ?

Le siège social de SCI MOULIN BS est situé 13 rue du Moulin, 57200 Sarreguemines.

SCI MOULIN BS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN BS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN BS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN BS.

Entreprises similaires

Même activité à Sarreguemines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sarreguemines

Entreprises du même secteur à Sarreguemines

Entreprises à Sarreguemines

Toutes les entreprises à Sarreguemines