SCI MOULIN CLEMAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MOULIN CLEMAND est une société civile immatriculée le 7 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 805 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du faubourg Saint-Langis, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULIN CLEMAND
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN CLEMAND
- SIREN
- 530 805 308
- SIRET (siège)
- 530 805 308 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13530805308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 805 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2011
- Siège social
- 1 RUE DU FAUBOURG SAINT-LANGIS, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN CLEMAND
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de SCI MOULIN CLEMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN CLEMAND
INSEEÉtablissements de SCI MOULIN CLEMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif
530 805 308 00018 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN CLEMAND
INPIConformité de SCI MOULIN CLEMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN CLEMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN CLEMAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN CLEMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN CLEMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-07 · Début d'activité : 2011-02-11
- création
Date d'effet : 07 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI MOULIN CLEMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN CLEMAND ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN CLEMAND est 530 805 308. Le SIRET de son siège social est 530 805 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13530805308.
Qui dirige SCI MOULIN CLEMAND ?
SCI MOULIN CLEMAND est dirigée par FABRICE MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN CLEMAND ?
Le siège social de SCI MOULIN CLEMAND est situé 1 rue du faubourg Saint-Langis, 61400 Mortagne-au-Perche.
SCI MOULIN CLEMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN CLEMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN CLEMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN CLEMAND.
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