Checkers

SCI MOULIN D ARTOISE

Active
Siren481 385 524SCI78690 LES ESSARTS-LE-ROICréée le 15 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULIN D ARTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 385 524. Son siège social est situé 18 rue de l'Artoire, 78690 Les Essarts-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT DEVERGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN D ARTOISE

Dénomination
SCI MOULIN D ARTOISE
SIREN
481 385 524
SIRET (siège)
481 385 524 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20481385524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 385 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2005
Siège social
18 RUE DE L'ARTOIRE, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN D ARTOISE

Acquisition exploitation d'immeubles à usage professionnel ou d'habitation

Finances de SCI MOULIN D ARTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN D ARTOISE

RD

ROBERT DEVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2010

PD

PASCAL DEVERGNE

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2010

LF

LILIANE FREREBEAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULIN D ARTOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeActif

    481 385 524 00022 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINFermé

    481 385 524 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN D ARTOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN D ARTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN D ARTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN D ARTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN D ARTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN D ARTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN D ARTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN D ARTOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : DEVERGNE Robert modification le 19 Mai 2010 Associé : DEVERGNE Pascal modification le 19 Mai 2010 Associé : FREREBEAU Liliane modification le 19 Mai 2010

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI MOULIN D ARTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN D ARTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN D ARTOISE est 481 385 524. Le SIRET de son siège social est 481 385 524 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20481385524.

Qui dirige SCI MOULIN D ARTOISE ?

SCI MOULIN D ARTOISE est dirigée par ROBERT DEVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN D ARTOISE ?

Le siège social de SCI MOULIN D ARTOISE est situé 18 rue de l'Artoire, 78690 Les Essarts-le-Roi.

SCI MOULIN D ARTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN D ARTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN D ARTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN D ARTOISE.

Entreprises similaires

Même activité à Les Essarts-le-Roi

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Essarts-le-Roi

Entreprises du même secteur à Les Essarts-le-Roi

Entreprises à Les Essarts-le-Roi

Toutes les entreprises à Les Essarts-le-Roi