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SCI MOULIN D ETIENNE

Active
Siren320 089 642SCI30600 VAUVERTCréée le 27 octobre 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI MOULIN D ETIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1980, identifiée par le SIREN 320 089 642. Elle est domiciliée 971 Che du Moulin de l'Aure, 30600 Vauvert. SCI MOULIN D ETIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-JACQUES DUCHEIX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN D ETIENNE

Dénomination
SCI MOULIN D ETIENNE
SIREN
320 089 642
SIRET (siège)
320 089 642 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75320089642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 089 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 1980
Siège social
971 CHE DU MOULIN DE L'AURE, 30600, VAUVERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN D ETIENNE

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI MOULIN D ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN D ETIENNE

JD

JEAN-JACQUES DUCHEIX

Autre

Depuis la création (27 octobre 1980) · 46 ans

EG

ELIANE GONZALEZ

Autre

Depuis la création (27 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de SCI MOULIN D ETIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeActif

    320 089 642 00021 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 6820B

  • 30600 VAUVERTFermé

    320 089 642 00013 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN D ETIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN D ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN D ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN D ETIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN D ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN D ETIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI MOULIN D ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN D ETIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN D ETIENNE est 320 089 642. Le SIRET de son siège social est 320 089 642 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75320089642.

Qui dirige SCI MOULIN D ETIENNE ?

SCI MOULIN D ETIENNE est dirigée par JEAN-JACQUES DUCHEIX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN D ETIENNE ?

Le siège social de SCI MOULIN D ETIENNE est situé 971 Che du Moulin de l'Aure, 30600 Vauvert.

SCI MOULIN D ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN D ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN D ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN D ETIENNE.