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SCI MOULIN DE BRAY

Active
Siren495 346 090SCI61130 IGECréée le 12 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
360 k€

SCI MOULIN DE BRAY est une SCI immatriculée le 12 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 346 090. Son siège social est situé Moulin de Brais, 61130 Ige. SCI MOULIN DE BRAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE PELOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DE BRAY

Dénomination
SCI MOULIN DE BRAY
SIREN
495 346 090
SIRET (siège)
495 346 090 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28495346090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 346 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2007
Siège social
MOULIN DE BRAIS, 61130, IGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN DE BRAY

Acquisition par achat ou apport, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI MOULIN DE BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DE BRAY

CP

CATHERINE PELOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2007) · 19 ans

SP

SYLVIE PELOUX

Autre

Depuis la création (12 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MOULIN DE BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 IGESiègeActif

    495 346 090 00014 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN DE BRAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN DE BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN DE BRAY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN DE BRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE BRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE BRAY ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE BRAY est 495 346 090. Le SIRET de son siège social est 495 346 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28495346090.

Qui dirige SCI MOULIN DE BRAY ?

SCI MOULIN DE BRAY est dirigée par CATHERINE PELOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE BRAY ?

Le siège social de SCI MOULIN DE BRAY est situé Moulin de Brais, 61130 Ige.

SCI MOULIN DE BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN DE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN DE BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE BRAY.