SCI MOULIN DE CAUDON

Active

Siren351 990 551SCI24250 DommeCréée le 25 septembre 1989

Autre procédure collective - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 609,8 €

SCI MOULIN DE CAUDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 990 551. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Caudon, 24250 Domme. Son activité principale relève du code NAF 702C. ALAIN MARCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DE CAUDON

INSEE

Dénomination: SCI MOULIN DE CAUDON
SIREN: 351 990 551
SIRET (siège): 351 990 551 00019
N° TVA intracommunautaire: FR80351990551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 990 551
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 609,8 €
Code NAF / APE: 702C
Date de création: 25 septembre 1989
Siège social: Moulin de Caudon , 24250, Domme
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCI MOULIN DE CAUDON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DE CAUDON

INSEE

ALAIN MARCEL

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MOULIN DE CAUDON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24250 DommeSiègeFermé
351 990 551 00019 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOULIN DE CAUDON

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI MOULIN DE CAUDON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE CAUDON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, représentée par son gérant : MARCEL (Alain)

Autres avis de dépôt

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire n° 2, l'état des créances complémentaire n° 2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Dépôt d'un état des créances, date de cessation des paiements : 29 mai 2006, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DE CAUDON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DE CAUDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN DE CAUDON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, représentée par son gérant : MARCEL (Alain)
27 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Autres avis de dépôt · Jugement du 28 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire n° 2, l'état des créances complémentaire n° 2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2008 · Dépôt d'un état des créances, date de cessation des paiements : 29 mai 2006, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

21 février 2024création
Date d'effet : 25 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE CAUDON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE CAUDON ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE CAUDON est 351 990 551. Le SIRET de son siège social est 351 990 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351990551.

Qui dirige SCI MOULIN DE CAUDON ?

SCI MOULIN DE CAUDON est dirigée par ALAIN MARCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE CAUDON ?

Le siège social de SCI MOULIN DE CAUDON est situé Moulin de Caudon, 24250 Domme.