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SCI MOULIN DE FER

Active
Siren409 054 749SCI24390 GRANGES-D ANSCréée le 24 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MOULIN DE FER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 054 749. Son siège social est situé Lavivier Granges d'Ans, 24390 Granges-d Ans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BARATEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DE FER

Dénomination
SCI MOULIN DE FER
SIREN
409 054 749
SIRET (siège)
409 054 749 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90409054749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 054 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1996
Siège social
LAVIVIER GRANGES D'ANS, 24390, GRANGES-D ANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN DE FER

LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION OU AUTRES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOULIN DE FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DE FER

JB

JEAN BARATEAU

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

CB

CELINE BERNARDIE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MOULIN DE FER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24390 GRANGES-D ANSSiègeActif

    409 054 749 00018 · ouvert le 09 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN DE FER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN DE FER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN DE FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN DE FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DE FER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN DE FER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE FER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE FER ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE FER est 409 054 749. Le SIRET de son siège social est 409 054 749 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409054749.

Qui dirige SCI MOULIN DE FER ?

SCI MOULIN DE FER est dirigée par JEAN BARATEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE FER ?

Le siège social de SCI MOULIN DE FER est situé Lavivier Granges d'Ans, 24390 Granges-d Ans.

SCI MOULIN DE FER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN DE FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE FER.

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