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SCI MOULIN DE MOREAU

Active
Siren395 201 619SCI33240 VAL DE VIRVEECréée le 08 juin 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
78,2 k€

SCI MOULIN DE MOREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 201 619. Son siège social est situé Moreau, 33240 Val de Virvee. SCI MOULIN DE MOREAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MADAME AUDOIRE MONIQUE MARIE CLAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DE MOREAU

Dénomination
SCI MOULIN DE MOREAU
SIREN
395 201 619
SIRET (siège)
395 201 619 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59395201619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 201 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 175,86 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juin 1994
Siège social
MOREAU, 33240, VAL DE VIRVEE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MOULIN DE MOREAU

Exploitation vinicole agricole

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Finances de SCI MOULIN DE MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DE MOREAU

JB

JULIE BONNIN

Autre

Depuis la création (08 juin 1994) · 32 ans

M

MADAME AUDOIRE MONIQUE MARIE CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MOULIN DE MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 VAL DE VIRVEESiègeActif

    395 201 619 00016 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOULIN DE MOREAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN DE MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN DE MOREAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DE MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN DE MOREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1994

Marques déposées par SCI MOULIN DE MOREAU

SCI MOULIN DE MOREAU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU MOULIN de Moreau

    N° 99790971 · Déposée le 03 mai 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 03 mai 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE MOREAU ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE MOREAU est 395 201 619. Le SIRET de son siège social est 395 201 619 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59395201619.

Qui dirige SCI MOULIN DE MOREAU ?

SCI MOULIN DE MOREAU est dirigée par MADAME AUDOIRE MONIQUE MARIE CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE MOREAU ?

Le siège social de SCI MOULIN DE MOREAU est situé Moreau, 33240 Val de Virvee.

SCI MOULIN DE MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN DE MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN DE MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE MOREAU.