SCI MOULIN DE MOREAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 78,2 k€
SCI MOULIN DE MOREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 201 619. Son siège social est situé Moreau, 33240 Val de Virvee. SCI MOULIN DE MOREAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MADAME AUDOIRE MONIQUE MARIE CLAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DE MOREAU
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DE MOREAU
- SIREN
- 395 201 619
- SIRET (siège)
- 395 201 619 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59395201619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 201 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 175,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juin 1994
- Siège social
- MOREAU, 33240, VAL DE VIRVEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN DE MOREAU
Exploitation vinicole agricole
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Finances de SCI MOULIN DE MOREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN DE MOREAU
INSEEMADAME AUDOIRE MONIQUE MARIE CLAUDE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 1994) · 32 ans
Établissements de SCI MOULIN DE MOREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 VAL DE VIRVEESiègeActif
395 201 619 00016 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOULIN DE MOREAU
INPIConformité de SCI MOULIN DE MOREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN DE MOREAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2007 · N° 05-11.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN DE MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN DE MOREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1994
Marques déposées par SCI MOULIN DE MOREAU
INPISCI MOULIN DE MOREAU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU MOULIN de Moreau
N° 99790971 · Déposée le 03 mai 1999 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 03 mai 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE MOREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE MOREAU ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE MOREAU est 395 201 619. Le SIRET de son siège social est 395 201 619 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59395201619.
Qui dirige SCI MOULIN DE MOREAU ?
SCI MOULIN DE MOREAU est dirigée par MADAME AUDOIRE MONIQUE MARIE CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE MOREAU ?
Le siège social de SCI MOULIN DE MOREAU est situé Moreau, 33240 Val de Virvee.
SCI MOULIN DE MOREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN DE MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN DE MOREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE MOREAU.
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