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SCI MOULIN DE SEZE

Fermée
Siren350 080 792SCI97118 SAINT-FRANCOISRadiée le 29 juillet 1991

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MOULIN DE SEZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 080 792. Elle est domiciliée Res Vieux Moulin de Seze, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8111. Elle est dirigée par ANSELME AYASSAMY, gérant. SCI MOULIN DE SEZE a été radiée le 29 juillet 1991 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DE SEZE

Dénomination
SCI MOULIN DE SEZE
SIREN
350 080 792
SIRET (siège)
350 080 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11350080792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 080 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8111
Date de création
16 mars 1989
Date de radiation
29 juillet 1991
Siège social
RES VIEUX MOULIN DE SEZE, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOULIN DE SEZE

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Finances de SCI MOULIN DE SEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DE SEZE

AA

ANSELME AYASSAMY

Gérant

Depuis la création (16 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MOULIN DE SEZE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeFermé

    350 080 792 00012 · ouvert le 11 mars 1989 · NAF 8111

Documents juridiques de SCI MOULIN DE SEZE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MOULIN DE SEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE SEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOULIN DE SEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN DE SEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE SEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE SEZE ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE SEZE est 350 080 792. Le SIRET de son siège social est 350 080 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350080792.

Qui dirige SCI MOULIN DE SEZE ?

SCI MOULIN DE SEZE est dirigée par ANSELME AYASSAMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE SEZE ?

Le siège social de SCI MOULIN DE SEZE est situé Res Vieux Moulin de Seze, 97118 Saint-Francois.

SCI MOULIN DE SEZE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOULIN DE SEZE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 1991.

SCI MOULIN DE SEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE SEZE.