SCI MOULIN DE SEZE
Fermée- Capital social
- 1,5 k€
SCI MOULIN DE SEZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 080 792. Elle est domiciliée Res Vieux Moulin de Seze, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8111. Elle est dirigée par ANSELME AYASSAMY, gérant. SCI MOULIN DE SEZE a été radiée le 29 juillet 1991 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DE SEZE
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DE SEZE
- SIREN
- 350 080 792
- SIRET (siège)
- 350 080 792 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11350080792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 080 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8111
- Date de création
- 16 mars 1989
- Date de radiation
- 29 juillet 1991
- Siège social
- RES VIEUX MOULIN DE SEZE, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MOULIN DE SEZE
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Finances de SCI MOULIN DE SEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI MOULIN DE SEZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeFermé
350 080 792 00012 · ouvert le 11 mars 1989 · NAF 8111
Documents juridiques de SCI MOULIN DE SEZE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MOULIN DE SEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DE SEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MOULIN DE SEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN DE SEZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 29 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI MOULIN DE SEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DE SEZE ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DE SEZE est 350 080 792. Le SIRET de son siège social est 350 080 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350080792.
Qui dirige SCI MOULIN DE SEZE ?
SCI MOULIN DE SEZE est dirigée par ANSELME AYASSAMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DE SEZE ?
Le siège social de SCI MOULIN DE SEZE est situé Res Vieux Moulin de Seze, 97118 Saint-Francois.
SCI MOULIN DE SEZE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOULIN DE SEZE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juillet 1991.
SCI MOULIN DE SEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DE SEZE.
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