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SCI MOULIN DU BAS

Active
Siren343 752 713SCI88390 LES FORGESCréée le 17 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 752 713, SCI MOULIN DU BAS est une SCI créée le 17 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Chenes, 88390 Les Forges. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN-PIERRE SCHNIDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DU BAS

Dénomination
SCI MOULIN DU BAS
SIREN
343 752 713
SIRET (siège)
343 752 713 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32343752713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 752 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 février 1988
Siège social
10 RUE DES CHENES, 88390, LES FORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN DU BAS

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI MOULIN DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DU BAS

JS

JEAN-PIERRE SCHNIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018

CH

CHRISTIANE HUAULT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULIN DU BAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88390 LES FORGESSiègeActif

    343 752 713 00028 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 6832A

  • 88800 VITTELFermé

    343 752 713 00010 · ouvert le 08 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOULIN DU BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN DU BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN DU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOULIN DU BAS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN DU BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : SCHNIDER Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1988

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DU BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DU BAS ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DU BAS est 343 752 713. Le SIRET de son siège social est 343 752 713 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32343752713.

Qui dirige SCI MOULIN DU BAS ?

SCI MOULIN DU BAS est dirigée par JEAN-PIERRE SCHNIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DU BAS ?

Le siège social de SCI MOULIN DU BAS est situé 10 rue des Chenes, 88390 Les Forges.

SCI MOULIN DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DU BAS.

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