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SCI MOULIN DU ROUSSET

Active
Siren402 848 204SCI47360 PRAYSSASCréée le 16 novembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI MOULIN DU ROUSSET est une SCI immatriculée le 16 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 848 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 411 Rte de la Masse, 47360 Prayssas. SCI MOULIN DU ROUSSET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). EMMANUEL JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DU ROUSSET

Dénomination
SCI MOULIN DU ROUSSET
SIREN
402 848 204
SIRET (siège)
402 848 204 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90402848204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 848 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
411 RTE DE LA MASSE, 47360, PRAYSSAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN DU ROUSSET

La gestion de terres et biens agricoles par la mise en location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOULIN DU ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DU ROUSSET

EJ

EMMANUEL JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2018

AJ

ARNAUD JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE

Associé indéfiniment responsable

FJ

FRAOL JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AS

Alain, Claude, Michel Gérant SOUBIE

Gérant · de août 2015 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULIN DU ROUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47360 PRAYSSASSiègeActif

    402 848 204 00028 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820A

  • 47360 PRAYSSASFermé

    402 848 204 00010 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOULIN DU ROUSSET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN DU ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DU ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DU ROUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DU ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN DU ROUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : SOUBIE Alain, Claude, Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DU ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DU ROUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DU ROUSSET est 402 848 204. Le SIRET de son siège social est 402 848 204 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402848204.

Qui dirige SCI MOULIN DU ROUSSET ?

SCI MOULIN DU ROUSSET est dirigée par EMMANUEL JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DU ROUSSET ?

Le siège social de SCI MOULIN DU ROUSSET est situé 411 Rte de la Masse, 47360 Prayssas.

SCI MOULIN DU ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN DU ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN DU ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DU ROUSSET.

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