SCI MOULIN DU ROUSSET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI MOULIN DU ROUSSET est une SCI immatriculée le 16 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 848 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 411 Rte de la Masse, 47360 Prayssas. SCI MOULIN DU ROUSSET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). EMMANUEL JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DU ROUSSET
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DU ROUSSET
- SIREN
- 402 848 204
- SIRET (siège)
- 402 848 204 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90402848204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 848 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 novembre 1995
- Siège social
- 411 RTE DE LA MASSE, 47360, PRAYSSAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN DU ROUSSET
La gestion de terres et biens agricoles par la mise en location ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOULIN DU ROUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN DU ROUSSET
INSEEBODACCEMMANUEL JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2018
ARNAUD JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE
Associé indéfiniment responsable
FRAOL JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Alain, Claude, Michel Gérant SOUBIE
Gérant · de août 2015 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULIN DU ROUSSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47360 PRAYSSASSiègeActif
402 848 204 00028 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820A
- 47360 PRAYSSASFermé
402 848 204 00010 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOULIN DU ROUSSET
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOULIN DU ROUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DU ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN DU ROUSSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN DU ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN DU ROUSSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : SOUBIE Alain, Claude, Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE Emmanuel
- création
Date d'effet : 16 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI MOULIN DU ROUSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DU ROUSSET ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DU ROUSSET est 402 848 204. Le SIRET de son siège social est 402 848 204 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402848204.
Qui dirige SCI MOULIN DU ROUSSET ?
SCI MOULIN DU ROUSSET est dirigée par EMMANUEL JANSSENS CASTEELS VAN HOOREBEKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DU ROUSSET ?
Le siège social de SCI MOULIN DU ROUSSET est situé 411 Rte de la Masse, 47360 Prayssas.
SCI MOULIN DU ROUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN DU ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN DU ROUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DU ROUSSET.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Prayssas
- SCI LAFABRIE47360 Prayssas
- SCI CAP47360 Prayssas
- SCI CEMILOR47360 Prayssas
- SCI DES REMPARTS47360 Prayssas
- SCI DE LA RUE DU 8 MAI 194547360 Prayssas
- CAGNASSE47360 Prayssas
- LEPAGE Eric47360 Prayssas
- LAMBERT DANIEL47360 Prayssas
- LEROY YANNICK47360 Prayssas
- TERNISIEN REGIS47360 Prayssas
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Prayssas
Entreprises du même secteur à Prayssas
Entreprises à Prayssas
Toutes les entreprises à Prayssas
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Lot-et-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
