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SCI MOULIN DU ROY

Active
Siren349 080 564SCI29270 CARHAIX-PLOUGUERCréée le 12 janvier 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
204 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 080 564, SCI MOULIN DU ROY est une SCI créée le 12 janvier 1989. Elle est domiciliée 30 LD LANNOUENEC Carhaix, 29270 Carhaix-Plouguer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE CALONNEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DU ROY

Dénomination
SCI MOULIN DU ROY
SIREN
349 080 564
SIRET (siège)
349 080 564 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22349080564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 080 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204 281,68 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 janvier 1989
Siège social
30 LD LANNOUENEC Carhaix, 29270, CARHAIX-PLOUGUER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN DU ROY

Acquisition et location d'immeubles

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Finances de SCI MOULIN DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DU ROY

SC

SYLVIE CALONNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULIN DU ROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29270 CARHAIX-PLOUGUERSiègeActif

    349 080 564 00025 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820A

  • 29270 CARHAIX-PLOUGUERFermé

    349 080 564 00017 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOULIN DU ROY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN DU ROY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALONNEC Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DU ROY est 349 080 564. Le SIRET de son siège social est 349 080 564 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22349080564.

Qui dirige SCI MOULIN DU ROY ?

SCI MOULIN DU ROY est dirigée par SYLVIE CALONNEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DU ROY ?

Le siège social de SCI MOULIN DU ROY est situé 30 LD LANNOUENEC Carhaix, 29270 Carhaix-Plouguer.

SCI MOULIN DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DU ROY.