SCI MOULIN DU ROY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 204 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 080 564, SCI MOULIN DU ROY est une SCI créée le 12 janvier 1989. Elle est domiciliée 30 LD LANNOUENEC Carhaix, 29270 Carhaix-Plouguer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE CALONNEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DU ROY
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DU ROY
- SIREN
- 349 080 564
- SIRET (siège)
- 349 080 564 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22349080564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 080 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 281,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 janvier 1989
- Siège social
- 30 LD LANNOUENEC Carhaix, 29270, CARHAIX-PLOUGUER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN DU ROY
Acquisition et location d'immeubles
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Finances de SCI MOULIN DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN DU ROY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULIN DU ROY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29270 CARHAIX-PLOUGUERSiègeActif
349 080 564 00025 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820A
- 29270 CARHAIX-PLOUGUERFermé
349 080 564 00017 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOULIN DU ROY
INPIConformité de SCI MOULIN DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN DU ROY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025002678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-45.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN DU ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALONNEC Sylvie
- création
Date d'effet : 12 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI MOULIN DU ROY
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DU ROY ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DU ROY est 349 080 564. Le SIRET de son siège social est 349 080 564 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22349080564.
Qui dirige SCI MOULIN DU ROY ?
SCI MOULIN DU ROY est dirigée par SYLVIE CALONNEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DU ROY ?
Le siège social de SCI MOULIN DU ROY est situé 30 LD LANNOUENEC Carhaix, 29270 Carhaix-Plouguer.
SCI MOULIN DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DU ROY.
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