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SCI MOULIN DU ROY

Fermée
Siren399 347 525SCI11590 CUXAC-D'AUDERadiée le 26 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI MOULIN DU ROY est une SCI immatriculée le 19 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 347 525. Son siège social est situé 3 rue Leo Lagrange, 11590 Cuxac-d'Aude. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE BALMIER, gérant. SCI MOULIN DU ROY a été radiée le 26 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MOULIN DU ROY

Dénomination
SCI MOULIN DU ROY
SIREN
399 347 525
SIRET (siège)
399 347 525 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49399347525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 347 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 1994
Date de radiation
26 mars 2026
Siège social
3 RUE LEO LAGRANGE, 11590, CUXAC-D'AUDE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOULIN DU ROY

LOCATION D'APPARTEMENTS

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Finances de SCI MOULIN DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN DU ROY

CB

CLAUDE BALMIER

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI MOULIN DU ROY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11590 CUXAC-D'AUDESiègeFermé

    399 347 525 00020 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 11200 ORNAISONSFermé

    399 347 525 00012 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOULIN DU ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOULIN DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN DU ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MOULIN DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN DU ROY est 399 347 525. Le SIRET de son siège social est 399 347 525 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399347525.

Qui dirige SCI MOULIN DU ROY ?

SCI MOULIN DU ROY est dirigée par CLAUDE BALMIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN DU ROY ?

Le siège social de SCI MOULIN DU ROY est situé 3 rue Leo Lagrange, 11590 Cuxac-d'Aude.

SCI MOULIN DU ROY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOULIN DU ROY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2026.

SCI MOULIN DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DU ROY.