SCI MOULIN DU ROY
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI MOULIN DU ROY est une SCI immatriculée le 19 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 347 525. Son siège social est situé 3 rue Leo Lagrange, 11590 Cuxac-d'Aude. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE BALMIER, gérant. SCI MOULIN DU ROY a été radiée le 26 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MOULIN DU ROY
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN DU ROY
- SIREN
- 399 347 525
- SIRET (siège)
- 399 347 525 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49399347525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 347 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 1994
- Date de radiation
- 26 mars 2026
- Siège social
- 3 RUE LEO LAGRANGE, 11590, CUXAC-D'AUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MOULIN DU ROY
LOCATION D'APPARTEMENTS
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Finances de SCI MOULIN DU ROY
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INSEEÉtablissements de SCI MOULIN DU ROY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11590 CUXAC-D'AUDESiègeFermé
399 347 525 00020 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820B
- 11200 ORNAISONSFermé
399 347 525 00012 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOULIN DU ROY
INPIConformité de SCI MOULIN DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MOULIN DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN DU ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- création
Date d'effet : 19 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI MOULIN DU ROY
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN DU ROY ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN DU ROY est 399 347 525. Le SIRET de son siège social est 399 347 525 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399347525.
Qui dirige SCI MOULIN DU ROY ?
SCI MOULIN DU ROY est dirigée par CLAUDE BALMIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN DU ROY ?
Le siège social de SCI MOULIN DU ROY est situé 3 rue Leo Lagrange, 11590 Cuxac-d'Aude.
SCI MOULIN DU ROY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOULIN DU ROY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2026.
SCI MOULIN DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN DU ROY.
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