SCI MOULIN FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOULIN FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2002, identifiée par le SIREN 307 594 010. Son siège social est situé 5 rue de la Passementerie, 42390 Villars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE MOULIN, autre.
Fiche d'identité de SCI MOULIN FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN FRERES
- SIREN
- 307 594 010
- SIRET (siège)
- 307 594 010 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR90307594010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 594 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2002
- Siège social
- 5 RUE DE LA PASSEMENTERIE, 42390, VILLARS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN FRERES
Acquisition d'un ensemble immobilier à usage industriel et commercial
Finances de SCI MOULIN FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN FRERES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2020
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Annick n'est plus gérant CHAIX
MOULIN Annick Henriette nom d'usage · de août 2010 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULIN FRERES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42390 VILLARSSiègeActif
307 594 010 00034 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6820B
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
307 594 010 00018 · NAF 702A
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
307 594 010 00026 · ouvert le 08 décembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN FRERES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOULIN FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULIN FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOULIN FRERES. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/04398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULIN FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
MOULIN Evelyne Michelle nom d'usage : MUSY n'est plus gérant. MUSY Bernard Jean Marie nom d'usage : MUSY devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOULIN Annick Henriette nom d'usage : CHAIX Annick n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI MOULIN FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN FRERES est 307 594 010. Le SIRET de son siège social est 307 594 010 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90307594010.
Qui dirige SCI MOULIN FRERES ?
SCI MOULIN FRERES est dirigée par EVELYNE MOULIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN FRERES ?
Le siège social de SCI MOULIN FRERES est situé 5 rue de la Passementerie, 42390 Villars.
SCI MOULIN FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN FRERES.
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