SCI MOULIN FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 533,57 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 394 959, SCI MOULIN FRERES est une société civile créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé Le Mont Frison, 76260 Longroy. SCI MOULIN FRERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACKIE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULIN FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN FRERES
- SIREN
- 420 394 959
- SIRET (siège)
- 420 394 959 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07420394959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 394 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 533,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- LE MONT FRISON, 76260, LONGROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN FRERES
Acquisition et location d'immeubles
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Finances de SCI MOULIN FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN FRERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULIN FRERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76260 LONGROYSiègeFermé
420 394 959 00027 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN FRERES
INPIConformité de SCI MOULIN FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOULIN FRERES. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/04398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Jackie René Raoul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULIN Jackie, René, Raoul
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MOULIN FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN FRERES est 420 394 959. Le SIRET de son siège social est 420 394 959 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07420394959.
Qui dirige SCI MOULIN FRERES ?
SCI MOULIN FRERES est dirigée par JACKIE MOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN FRERES ?
Le siège social de SCI MOULIN FRERES est situé Le Mont Frison, 76260 Longroy.
SCI MOULIN FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN FRERES.
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