SCI MOULIN HAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MOULIN HAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 058 675. Elle est domiciliée 4 RUE du Moulin de Haut, 76910 Criel-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Rémi LEFEBVRE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULIN HAUT
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN HAUT
- SIREN
- 945 058 675
- SIRET (siège)
- 945 058 675 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91945058675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 058 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2025
- Siège social
- 4 RUE du Moulin de Haut, 76910, Criel-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MOULIN HAUT
L'acquisition par tous moyens, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, démembrés ou non.
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Finances de SCI MOULIN HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN HAUT
INSEEÉtablissements de SCI MOULIN HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76910 Criel-sur-MerSiègeActif
945 058 675 00014 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN HAUT
INPIConformité de SCI MOULIN HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN HAUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN HAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-02 · Début d'activité : 2025-05-21
- création
Date d'effet : 02 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI MOULIN HAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN HAUT ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN HAUT est 945 058 675. Le SIRET de son siège social est 945 058 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91945058675.
Qui dirige SCI MOULIN HAUT ?
SCI MOULIN HAUT est dirigée par Rémi LEFEBVRE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN HAUT ?
Le siège social de SCI MOULIN HAUT est situé 4 RUE du Moulin de Haut, 76910 Criel-sur-Mer.
SCI MOULIN HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN HAUT.
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