SCI MOULIN I
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 953 570, SCI MOULIN I est une SCI créée le 13 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Theodore Gasiglia, 06300 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY CONSTANTIN-TOYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULIN I
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN I
- SIREN
- 380 953 570
- SIRET (siège)
- 380 953 570 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR29380953570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 953 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 451,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2020
- Siège social
- 18 RUE THEODORE GASIGLIA, 06300, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MOULIN I
Objet social de SCI MOULIN I
Propriété gestion administration et disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire -
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Finances de SCI MOULIN I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN I
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULIN I
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
380 953 570 00039 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 6820B
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSFermé
380 953 570 00013 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 6820B
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSFermé
380 953 570 00021 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN I
INPIConformité de SCI MOULIN I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOULIN I. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN I
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : CONSTANTIN-TOYE Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANTIN-TOYE Marc
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculée le 2020-08-13 · Début d'activité : 1991-01-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 13 août 2020
Questions fréquentes sur SCI MOULIN I
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN I ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN I est 380 953 570. Le SIRET de son siège social est 380 953 570 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380953570.
Qui dirige SCI MOULIN I ?
SCI MOULIN I est dirigée par GUY CONSTANTIN-TOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN I ?
Le siège social de SCI MOULIN I est situé 18 rue Theodore Gasiglia, 06300 Nice.
SCI MOULIN I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN I.
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