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SCI MOULIN LOUP

Active
Siren398 934 067SCI38380 Saint-Pierre-d'EntremontCréée le 22 novembre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULIN LOUP est une SCI immatriculée le 22 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 934 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 RTE du dauphine, 38380 Saint-Pierre-d'Entremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Frédéric BANDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN LOUP

Dénomination
SCI MOULIN LOUP
SIREN
398 934 067
SIRET (siège)
398 934 067 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14398934067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 934 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 1994
Siège social
235 RTE du dauphine, 38380, Saint-Pierre-d'Entremont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN LOUP

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI MOULIN LOUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN LOUP

FB

Frédéric BANDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2020

FP

Fabienne PITOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BANDET

BANDET Gérard Lucien nom d'usage · de janvier 2021 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULIN LOUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38380 Saint-Pierre-d'EntremontSiègeActif

    398 934 067 00016 · ouvert le 22 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOULIN LOUP

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI MOULIN LOUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN LOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN LOUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN LOUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN LOUP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BANDET Gérard Lucien nom d'usage : BANDET n'est plus gérant. BANDET Frédéric Pascal nom d'usage : BANDET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BANDET Gérard Lucien nom d'usage : BANDET devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BANDET Maurice Joseph nom d'usage : BANDET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MOULIN LOUP

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN LOUP ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN LOUP est 398 934 067. Le SIRET de son siège social est 398 934 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14398934067.

Qui dirige SCI MOULIN LOUP ?

SCI MOULIN LOUP est dirigée par Frédéric BANDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN LOUP ?

Le siège social de SCI MOULIN LOUP est situé 235 RTE du dauphine, 38380 Saint-Pierre-d'Entremont.

SCI MOULIN LOUP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN LOUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN LOUP.