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SCI MOULIN MICOL

Active
Siren352 709 042SCI42740 LA TERRASSE-SUR-DORLAYCréée le 27 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULIN MICOL est une SCI immatriculée le 27 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 709 042. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Micol, 42740 La Terrasse-sur-Dorlay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN MICOL

Dénomination
SCI MOULIN MICOL
SIREN
352 709 042
SIRET (siège)
352 709 042 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19352709042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 709 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1989
Siège social
LE MOULIN MICOL, 42740, LA TERRASSE-SUR-DORLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN MICOL

acquisition contruction gestion, la location, la prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation.

Finances de SCI MOULIN MICOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN MICOL

JC

JACQUES CAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1989) · 36 ans

BC

BRUNO CAILLET

Autre

Depuis la création (27 décembre 1989) · 36 ans

SG

SIMONE GIBERT

Autre

Depuis la création (27 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI MOULIN MICOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42740 LA TERRASSE-SUR-DORLAYSiègeActif

    352 709 042 00019 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN MICOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN MICOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN MICOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN MICOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN MICOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN MICOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN MICOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN MICOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MOULIN MICOL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN MICOL ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN MICOL est 352 709 042. Le SIRET de son siège social est 352 709 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19352709042.

Qui dirige SCI MOULIN MICOL ?

SCI MOULIN MICOL est dirigée par JACQUES CAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN MICOL ?

Le siège social de SCI MOULIN MICOL est situé Le Moulin Micol, 42740 La Terrasse-sur-Dorlay.

SCI MOULIN MICOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN MICOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN MICOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN MICOL.

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