SCI MOULIN MONTEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOULIN MONTEES est une SCI immatriculée le 6 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 355 869. Elle est domiciliée La Ferme du Chêne Brûlé LA FERME DU CHENE BRULE, 45520 Cercottes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY DARDALHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIN MONTEES
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN MONTEES
- SIREN
- 412 355 869
- SIRET (siège)
- 412 355 869 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41412355869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 355 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 1997
- Siège social
- La Ferme du Chêne Brûlé LA FERME DU CHENE BRULE, 45520, CERCOTTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN MONTEES
Acquisition et gestion d'un ensemble immobilier sis a Orleans (Loiret) Za des montées, rue jean moulin
Finances de SCI MOULIN MONTEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN MONTEES
INSEETPI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 1997) · 29 ans
Établissements de SCI MOULIN MONTEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45520 CERCOTTESSiègeActif
412 355 869 00022 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 6820B
- 45100 ORLEANSFermé
412 355 869 00014 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN MONTEES
INPIComptes annuels de SCI MOULIN MONTEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN MONTEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULIN MONTEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN MONTEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN MONTEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/07692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/03633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN MONTEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULIN MONTEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- création
Date d'effet : 06 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI MOULIN MONTEES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN MONTEES ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN MONTEES est 412 355 869. Le SIRET de son siège social est 412 355 869 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41412355869.
Qui dirige SCI MOULIN MONTEES ?
SCI MOULIN MONTEES est dirigée par THIERRY DARDALHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN MONTEES ?
Le siège social de SCI MOULIN MONTEES est situé La Ferme du Chêne Brûlé LA FERME DU CHENE BRULE, 45520 Cercottes.
SCI MOULIN MONTEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN MONTEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN MONTEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN MONTEES.
Entreprises similaires
Même activité à Cercottes