SCI MOULIN NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 464 653, SCI MOULIN NEUF est une SCI créée le 13 juillet 2022. Son siège social est situé 26 rue la Fontaine, 94700 Maisons-Alfort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL CERSOSIMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULIN NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN NEUF
- SIREN
- 917 464 653
- SIRET (siège)
- 917 464 653 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56917464653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 464 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2022
- Siège social
- 26 RUE LA FONTAINE, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN NEUF
L'acquisition de biens immobiliers en France, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI MOULIN NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN NEUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MOULIN NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
917 464 653 00018 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN NEUF
INPIConformité de SCI MOULIN NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN NEUF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-20.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025002084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024007023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/08622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-22.491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/06668
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-14.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-44.305
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-16.476
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.407
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-20.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-40.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-17.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN NEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI MOULIN NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN NEUF est 917 464 653. Le SIRET de son siège social est 917 464 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56917464653.
Qui dirige SCI MOULIN NEUF ?
SCI MOULIN NEUF est dirigée par DANIEL CERSOSIMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN NEUF ?
Le siège social de SCI MOULIN NEUF est situé 26 rue la Fontaine, 94700 Maisons-Alfort.
SCI MOULIN NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN NEUF.
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