SCI MOULIN ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI MOULIN ROUGE est une SCI immatriculée le 27 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 324 823. Son siège social est situé 1366 Rte de Gordes la Cigalette, 84220 Cabrieres-d'Avignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Aroma Zone Bidco exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULIN ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN ROUGE
- SIREN
- 801 324 823
- SIRET (siège)
- 801 324 823 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07801324823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 324 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2014
- Siège social
- 1366 RTE DE GORDES LA CIGALETTE, 84220, CABRIERES-D'AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN ROUGE
La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, en pleine propriété, en nue-propriété et ou en usufruit, l'acquisition, l'échange ou l'apport de biens immobiliers batis ou non batis en pleine propriété, en nue-propriété et ou en usufruit, l'entretien et l'amélioration, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des dits biens.
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Finances de SCI MOULIN ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN ROUGE
INSEEBODACCAroma Zone Bidco
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2021
HYTECK
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2021
SCI DU LEVANT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pierre Gérant : SAMAILLE Anne-Cécile né VAUSSELIN VAUSSELIN
Gérant · de mars 2014 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULIN ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 CABRIERES-D'AVIGNONSiègeActif
801 324 823 00013 · ouvert le 12 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN ROUGE
INPIConformité de SCI MOULIN ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN ROUGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/54232
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/53144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/10760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-28.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 octobre 2017 · N° 14/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-21.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : Aroma Zone Bidco ; Associé indéfiniment responsable : HYTECK
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-27 · Début d'activité : 2014-03-12
- création
Date d'effet : 27 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI MOULIN ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN ROUGE est 801 324 823. Le SIRET de son siège social est 801 324 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07801324823.
Qui dirige SCI MOULIN ROUGE ?
SCI MOULIN ROUGE est dirigée par Aroma Zone Bidco, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN ROUGE ?
Le siège social de SCI MOULIN ROUGE est situé 1366 Rte de Gordes la Cigalette, 84220 Cabrieres-d'Avignon.
SCI MOULIN ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN ROUGE.
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