SCI MOULIN SAINT GEORGES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 53,4 k€
SCI MOULIN SAINT GEORGES est une société civile immatriculée le 17 novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 259 617. Elle est domiciliée Chateau Ausone, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ALAIN VAUTHIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOULIN SAINT GEORGES
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN SAINT GEORGES
- SIREN
- 320 259 617
- SIRET (siège)
- 320 259 617 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71320259617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 259 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 53 357,15 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 novembre 1980
- Siège social
- CHATEAU AUSONE , 33330, SAINT-EMILION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN SAINT GEORGES
administration exploitation soit directement soit par bail des immeubles apportés à la société
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Finances de SCI MOULIN SAINT GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN SAINT GEORGES
INSEEÉtablissements de SCI MOULIN SAINT GEORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif
320 259 617 00019 · ouvert le 23 mars 1964 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCI MOULIN SAINT GEORGES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOULIN SAINT GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN SAINT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2020 · N° 17/04775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULIN SAINT GEORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1980
Marques déposées par SCI MOULIN SAINT GEORGES
INPISCI MOULIN SAINT GEORGES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU MOULIN SAINT GEORGES
N° 99810665 · Déposée le 30 août 1999 · Marque verbale
Classes 32, 35 · valable jusqu’au 30 août 2029
- Marque renouveléeCHATEAU DE FONBEL
N° 99810664 · Déposée le 30 août 1999 · Marque verbale
Classes 32, 33, 35 · valable jusqu’au 30 août 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI MOULIN SAINT GEORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN SAINT GEORGES ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN SAINT GEORGES est 320 259 617. Le SIRET de son siège social est 320 259 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71320259617.
Qui dirige SCI MOULIN SAINT GEORGES ?
SCI MOULIN SAINT GEORGES est dirigée par ALAIN VAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN SAINT GEORGES ?
Le siège social de SCI MOULIN SAINT GEORGES est situé Chateau Ausone, 33330 Saint-Emilion.
SCI MOULIN SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN SAINT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN SAINT GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN SAINT GEORGES.
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