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SCI MOULIN STAN

Active
Siren520 405 945SCI57420 SOLGNECréée le 10 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULIN STAN est une SCI immatriculée le 10 février 2010 sous le numéro SIREN 520 405 945. Elle est domiciliée 21 rue des Mirabelliers, 57420 Solgne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN DECOURCELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN STAN

Dénomination
SCI MOULIN STAN
SIREN
520 405 945
SIRET (siège)
520 405 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34520405945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 405 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2010
Siège social
21 RUE DES MIRABELLIERS, 57420, SOLGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN STAN

propriété, construction, aménagement, administration, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOULIN STAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN STAN

SD

SEBASTIEN DECOURCELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

JM

JEAN MILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOULIN STAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57420 SOLGNESiègeActif

    520 405 945 00012 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN STAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN STAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN STAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN STAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN STAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN STAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN STAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN STAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2010

Questions fréquentes sur SCI MOULIN STAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN STAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN STAN est 520 405 945. Le SIRET de son siège social est 520 405 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34520405945.

Qui dirige SCI MOULIN STAN ?

SCI MOULIN STAN est dirigée par SEBASTIEN DECOURCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN STAN ?

Le siège social de SCI MOULIN STAN est situé 21 rue des Mirabelliers, 57420 Solgne.

SCI MOULIN STAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN STAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN STAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN STAN.

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