SCI MOULINAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 958 878, SCI MOULINAS est une SCI créée le 24 février 1998. Son siège social est situé 965 av de la Gare ., 19110 Bort-les-Orgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL MOULINAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULINAS
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINAS
- SIREN
- 404 958 878
- SIRET (siège)
- 404 958 878 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR49404958878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 958 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 993,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1998
- Siège social
- 965 AV DE LA GARE ., 19110, BORT-LES-ORGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULINAS
ACQUISITION GESTION LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MOULINAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI MOULINAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19110 BORT-LES-ORGUESSiègeActif
404 958 878 00021 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
- 95190 GOUSSAINVILLEFermé
404 958 878 00013 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOULINAS
INPIComptes annuels de SCI MOULINAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULINAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULINAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/04719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 20/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULINAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1998
Questions fréquentes sur SCI MOULINAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINAS ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINAS est 404 958 878. Le SIRET de son siège social est 404 958 878 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404958878.
Qui dirige SCI MOULINAS ?
SCI MOULINAS est dirigée par MARCEL MOULINAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULINAS ?
Le siège social de SCI MOULINAS est situé 965 av de la Gare ., 19110 Bort-les-Orgues.
SCI MOULINAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINAS.
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