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SCI MOULINATE

Active
Siren492 938 253SCI47110 DOLMAYRACCréée le 29 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 938 253, SCI MOULINATE est une SCI créée le 29 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve "lanauze", 47110 Dolmayrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO BUSSINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULINATE

Dénomination
SCI MOULINATE
SIREN
492 938 253
SIRET (siège)
492 938 253 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10492938253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 938 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2006
Siège social
"LANAUZE", 47110, DOLMAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULINATE

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI MOULINATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULINATE

BB

BRUNO BUSSINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

LF

LIONEL FIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI MOULINATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47110 DOLMAYRACSiègeActif

    492 938 253 00019 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULINATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULINATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULINATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULINATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULINATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MOULINATE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINATE ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINATE est 492 938 253. Le SIRET de son siège social est 492 938 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492938253.

Qui dirige SCI MOULINATE ?

SCI MOULINATE est dirigée par BRUNO BUSSINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULINATE ?

Le siège social de SCI MOULINATE est situé "lanauze", 47110 Dolmayrac.

SCI MOULINATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINATE.

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