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SCI MOULINE

Active
Siren440 440 089SCI46150 LES JUNIESCréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 440 089, SCI MOULINE est une SCI créée le 11 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve à Les Junies (46150). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CHANDELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOULINE

Dénomination
SCI MOULINE
SIREN
440 440 089
SIRET (siège)
440 440 089 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53440440089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 440 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
, 46150, LES JUNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULINE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, CREDIT BAIL, LOCATION, SOUS LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE SITUE TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER GESTION NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A 46150 - LES JUNIES.

Finances de SCI MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULINE

AC

ALAIN CHANDELIER

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46150 LES JUNIESSiègeActif

    440 440 089 00017 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINE ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINE est 440 440 089. Le SIRET de son siège social est 440 440 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440440089.

Qui dirige SCI MOULINE ?

SCI MOULINE est dirigée par ALAIN CHANDELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOULINE ?

Le siège social de SCI MOULINE est situé 46150 Les Junies.

SCI MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINE.

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