SCI MOULINELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 836 429, SCI MOULINELLE est une SCI créée le 3 mars 1989. Elle est domiciliée 4 rue Sainte Barbe Chez M et Mme Endi Mancini, 54800 Jarny. SCI MOULINELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ELIANE MAIGRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULINELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINELLE
- SIREN
- 349 836 429
- SIRET (siège)
- 349 836 429 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR48349836429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 836 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mars 1989
- Siège social
- 4 RUE SAINTE BARBE CHEZ M ET MME ENDI MANCINI, 54800, JARNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULINELLE
Propriété, jouissance et administration de tous immeubles et droits immo- biliers batis ou non batis
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Finances de SCI MOULINELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINELLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2014
Gérant
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULINELLE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 54800 JARNYSiègeActif
349 836 429 00036 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B
- 54800 JARNYActif
349 836 429 00010 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820A
- 54800 JARNYFermé
349 836 429 00028 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOULINELLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOULINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULINELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MANCINI Endi Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MANCINI Elliane, Marie, Thérèse né(e) MAIGRET
- création
Date d'effet : 03 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI MOULINELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINELLE est 349 836 429. Le SIRET de son siège social est 349 836 429 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48349836429.
Qui dirige SCI MOULINELLE ?
SCI MOULINELLE est dirigée par ELIANE MAIGRET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULINELLE ?
Le siège social de SCI MOULINELLE est situé 4 rue Sainte Barbe Chez M et Mme Endi Mancini, 54800 Jarny.
SCI MOULINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINELLE.
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