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SCI MOULINERY

Active
Siren480 921 279SCI30900 NIMESCréée le 11 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 921 279, SCI MOULINERY est une SCI créée le 11 février 2005. Elle est domiciliée 1 Imp des Fusains, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BRONCAO, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOULINERY

Dénomination
SCI MOULINERY
SIREN
480 921 279
SIRET (siège)
480 921 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11480921279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 921 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2005
Siège social
1 IMP DES FUSAINS, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULINERY

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI MOULINERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULINERY

MB

MICHEL BRONCAO

Gérant

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MOULINERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    480 921 279 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULINERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULINERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULINERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULINERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULINERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur SCI MOULINERY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINERY ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINERY est 480 921 279. Le SIRET de son siège social est 480 921 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480921279.

Qui dirige SCI MOULINERY ?

SCI MOULINERY est dirigée par MICHEL BRONCAO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOULINERY ?

Le siège social de SCI MOULINERY est situé 1 Imp des Fusains, 30900 Nimes.

SCI MOULINERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINERY.

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