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SCI MOULINET

Active
Siren428 668 644Société civile15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATSCréée le 21 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 668 644. Son siège social est situé Le Bourg Rn 122, 15800 Saint-Jacques-des-Blats. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE MOULINET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULINET

Dénomination
SCI MOULINET
SIREN
428 668 644
SIRET (siège)
428 668 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23428668644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 668 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1999
Siège social
LE BOURG RN 122, 15800, SAINT-JACQUES-DES-BLATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULINET

acquisition,exploitation par bail ou autrement et cession eventuelle de tous immeubles,biens et droits immobiliers, édification de toutes construc tions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULINET

JM

JEAN-MARIE MOULINET

Autre

Depuis la création (21 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATSSiègeActif

    428 668 644 00019 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINET est 428 668 644. Le SIRET de son siège social est 428 668 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23428668644.

Qui dirige SCI MOULINET ?

SCI MOULINET est dirigée par JEAN-MARIE MOULINET, autre.

Où se situe le siège social de SCI MOULINET ?

Le siège social de SCI MOULINET est situé Le Bourg Rn 122, 15800 Saint-Jacques-des-Blats.

SCI MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINET.

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