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SCI MOULINET HERIPEL

Active
Siren443 782 404SCI91410 LES GRANGES-LE-ROICréée le 11 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI MOULINET HERIPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 782 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 rue d'Angerville, 91410 Les Granges-le-Roi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOCELYNE MOULINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULINET HERIPEL

Dénomination
SCI MOULINET HERIPEL
SIREN
443 782 404
SIRET (siège)
443 782 404 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11443782404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 782 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
148 RUE D'ANGERVILLE, 91410, LES GRANGES-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOULINET HERIPEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SCI MOULINET HERIPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULINET HERIPEL

JM

JOCELYNE MOULINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MOULINET HERIPEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91410 LES GRANGES-LE-ROISiègeActif

    443 782 404 00026 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 6820B

  • 91410 LES GRANGES-LE-ROIFermé

    443 782 404 00018 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINET HERIPEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI MOULINET HERIPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINET HERIPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULINET HERIPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINET HERIPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULINET HERIPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : VASSEUR Arnaud Marc Henri en fonction le 02 Septembre 2011 Associé gérant : MOULINET Jocelyne Thérèse Josette en fonction le 02 Septembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MOULINET HERIPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINET HERIPEL ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINET HERIPEL est 443 782 404. Le SIRET de son siège social est 443 782 404 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443782404.

Qui dirige SCI MOULINET HERIPEL ?

SCI MOULINET HERIPEL est dirigée par JOCELYNE MOULINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOULINET HERIPEL ?

Le siège social de SCI MOULINET HERIPEL est situé 148 rue d'Angerville, 91410 Les Granges-le-Roi.

SCI MOULINET HERIPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINET HERIPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINET HERIPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINET HERIPEL.