SCI MOULINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 138 357, SCI MOULINETTE est une SCI créée le 29 janvier 1990. Elle est domiciliée 18 bd Leader, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CATTIN STEPHAN TELL EMILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINETTE
- SIREN
- 353 138 357
- SIRET (siège)
- 353 138 357 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95353138357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 138 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 1990
- Siège social
- 18 BD LEADER, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULINETTE
Acquisition de terrains, villas, immeubles de tous genres en vue de la location et toutes opérations financières civiles et commerciales se rapportant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI MOULINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINETTE
INSEECATTIN STEPHAN TELL EMILE
Gérant
Depuis la création (29 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCI MOULINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
353 138 357 00010 · ouvert le 29 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOULINETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOULINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-22.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI MOULINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINETTE est 353 138 357. Le SIRET de son siège social est 353 138 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353138357.
Qui dirige SCI MOULINETTE ?
SCI MOULINETTE est dirigée par CATTIN STEPHAN TELL EMILE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOULINETTE ?
Le siège social de SCI MOULINETTE est situé 18 bd Leader, 06400 Cannes.
SCI MOULINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINETTE.
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