SCI MOULINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 416 383, SCI MOULINETTE est une SCI créée le 16 octobre 2006. Elle est domiciliée Le Vastel, 50700 Morville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER DUPREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOULINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINETTE
- SIREN
- 492 416 383
- SIRET (siège)
- 492 416 383 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77492416383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 416 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- LE VASTEL, 50700, MORVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULINETTE
L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L AMENAGEMENT, L ADMINISTRATION ET ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MOULINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINETTE
INSEEÉtablissements de SCI MOULINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50700 MORVILLESiègeActif
492 416 383 00015 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULINETTE
INPIConformité de SCI MOULINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-22.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI MOULINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINETTE est 492 416 383. Le SIRET de son siège social est 492 416 383 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77492416383.
Qui dirige SCI MOULINETTE ?
SCI MOULINETTE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DUPREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULINETTE ?
Le siège social de SCI MOULINETTE est situé Le Vastel, 50700 Morville.
SCI MOULINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINETTE.
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