SCI MOULINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 670 809, SCI MOULINETTE est une SCI créée le 30 juin 2023. Elle est domiciliée 12 RUE du Poteau, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. LYNDA BOUTEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINETTE
- SIREN
- 953 670 809
- SIRET (siège)
- 953 670 809 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58953670809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 670 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 juin 2023
- Siège social
- 12 RUE du Poteau, 75018, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULINETTE
- L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la gestion, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI MOULINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINETTE
INSEEÉtablissements de SCI MOULINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
953 670 809 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MOULINETTE
INPIComptes annuels de SCI MOULINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-22.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-30
- création
Date d'effet : 30 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI MOULINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINETTE est 953 670 809. Le SIRET de son siège social est 953 670 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58953670809.
Qui dirige SCI MOULINETTE ?
SCI MOULINETTE est dirigée par LYNDA BOUTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULINETTE ?
Le siège social de SCI MOULINETTE est situé 12 RUE du Poteau, 75018 Paris.
SCI MOULINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINETTE.
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