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SCI MOULINOT

Active
Siren538 640 038SCI94260 FRESNESCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 640 038, SCI MOULINOT est une SCI créée le 15 décembre 2011. Elle est domiciliée 1 rue Moulinot, 94260 Fresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MOULINOT

Dénomination
SCI MOULINOT
SIREN
538 640 038
SIRET (siège)
538 640 038 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36538640038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 640 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
1 RUE MOULINOT, 94260, FRESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULINOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MOULINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULINOT

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean Yves Lucien René Associé gérant : MIHALACHE Sergiu LEMAIRE

Associé · de décembre 2011 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeActif

    538 640 038 00013 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULINOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MOULINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINOT ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINOT est 538 640 038. Le SIRET de son siège social est 538 640 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538640038.

Où se situe le siège social de SCI MOULINOT ?

Le siège social de SCI MOULINOT est situé 1 rue Moulinot, 94260 Fresnes.

SCI MOULINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINOT.

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