SCI MOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
SCI MOULINS est une SCI immatriculée le 1er mars 2001 sous le numéro SIREN 434 808 994. Son siège social est situé 1 av Pasteur, 06670 Saint-Martin-du-Var. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAETITIA CAVALLONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINS
- SIREN
- 434 808 994
- SIRET (siège)
- 434 808 994 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94434808994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 808 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 840 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- 1 AV PASTEUR, 06670, SAINT-MARTIN-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULINS
Acquérir administrer et exploiter par bail tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou peut devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARSiègeActif
434 808 994 00025 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
- 06670 SAINT-MARTIN-DU-VARFermé
434 808 994 00017 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOULINS
INPIConformité de SCI MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : CAVALLONI Laetitia Monique Marie modification le 10 Décembre 2009
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI MOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINS est 434 808 994. Le SIRET de son siège social est 434 808 994 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94434808994.
Qui dirige SCI MOULINS ?
SCI MOULINS est dirigée par LAETITIA CAVALLONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MOULINS ?
Le siège social de SCI MOULINS est situé 1 av Pasteur, 06670 Saint-Martin-du-Var.
SCI MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Martin-du-Var
- SCI TBG FERRERO06670 Saint-Martin-du-Var
- SCI PORTESIANO06670 Saint-Martin-du-Var
- SCI LA TRENCANAISE06670 Saint-Martin-du-Var
- SCI ROUSTAN CABESTAING06670 Saint-Martin-du-Var
- LE MOULIN DE LA LANDE06670 Saint-Martin-du-Var
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JMG06670 Saint-Martin-du-Var
- AEQUALIS TAT MARTORY06670 Saint-Martin-du-Var
- MYCLAN06670 Saint-Martin-du-Var
- MARIE-JO06670 Saint-Martin-du-Var
- JEFLO06670 Saint-Martin-du-Var
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-du-Var
Entreprises du même secteur à Saint-Martin-du-Var
Entreprises à Saint-Martin-du-Var
Toutes les entreprises à Saint-Martin-du-Var
