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SCI MOULINS

Active
Siren539 150 730SCI58000 NeversCréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 150 730, SCI MOULINS est une SCI créée le 12 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 rue des Belles Lunettes, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE AMANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULINS

Dénomination
SCI MOULINS
SIREN
539 150 730
SIRET (siège)
539 150 730 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94539150730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 150 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
1 RUE 1 rue des Belles Lunettes, 58000, Nevers
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULINS

SA

SANDRINE AMANT

Autre

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

VA

VERONIQUE AMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MOULINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 NeversSiègeFermé

    539 150 730 00015 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2011-10-19

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI MOULINS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINS ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINS est 539 150 730. Le SIRET de son siège social est 539 150 730 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94539150730.

Qui dirige SCI MOULINS ?

SCI MOULINS est dirigée par VERONIQUE AMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULINS ?

Le siège social de SCI MOULINS est situé 1 RUE 1 rue des Belles Lunettes, 58000 Nevers.

SCI MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINS.

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