SCI MOULINSARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MOULINSARD est une SCI immatriculée le 10 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 799 495. Son siège social est situé 3 rue des Erables, 68400 Riedisheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE GROSGUTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULINSARD
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINSARD
- SIREN
- 520 799 495
- SIRET (siège)
- 520 799 495 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00520799495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 799 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2010
- Siège social
- 3 RUE DES ERABLES, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULINSARD
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la vente des biens sociaux.
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Finances de SCI MOULINSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINSARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020
Anciens dirigeants (1)
SAURET
gérant associé · de mars 2010 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULINSARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
520 799 495 00020 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B
- 68400 RIEDISHEIMFermé
520 799 495 00012 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULINSARD
INPIConformité de SCI MOULINSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 16/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 16/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 16/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULINSARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAURET Jean-Marc, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAURET Béatrice, Marie-Renée né(e) GROSGUTH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-25
- création
Date d'effet : 10 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI MOULINSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINSARD ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINSARD est 520 799 495. Le SIRET de son siège social est 520 799 495 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00520799495.
Qui dirige SCI MOULINSARD ?
SCI MOULINSARD est dirigée par BEATRICE GROSGUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULINSARD ?
Le siège social de SCI MOULINSARD est situé 3 rue des Erables, 68400 Riedisheim.
SCI MOULINSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINSARD.
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