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SCI MOULINSARD

Active
Siren799 213 905SCI64300 SARPOURENXCréée le 19 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI MOULINSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 213 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte d'Orthez, 64300 Sarpourenx. SCI MOULINSARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES CHAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULINSARD

Dénomination
SCI MOULINSARD
SIREN
799 213 905
SIRET (siège)
799 213 905 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92799213905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 213 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
8 RTE D'ORTHEZ, 64300, SARPOURENX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULINSARD

Acquisition, gestion, administration de tout immeuble

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Finances de SCI MOULINSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULINSARD

YC

YVES CHAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

EL

EMMANUELLE LACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MOULINSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 SARPOURENXSiègeActif

    799 213 905 00018 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI MOULINSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULINSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-12-13

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MOULINSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINSARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINSARD est 799 213 905. Le SIRET de son siège social est 799 213 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92799213905.

Qui dirige SCI MOULINSARD ?

SCI MOULINSARD est dirigée par YVES CHAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULINSARD ?

Le siège social de SCI MOULINSARD est situé 8 Rte d'Orthez, 64300 Sarpourenx.

SCI MOULINSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINSARD.