SCI MOULINSARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI MOULINSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 213 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte d'Orthez, 64300 Sarpourenx. SCI MOULINSARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES CHAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULINSARD
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINSARD
- SIREN
- 799 213 905
- SIRET (siège)
- 799 213 905 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92799213905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 213 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2013
- Siège social
- 8 RTE D'ORTHEZ, 64300, SARPOURENX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULINSARD
Acquisition, gestion, administration de tout immeuble
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Finances de SCI MOULINSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI MOULINSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 SARPOURENXSiègeActif
799 213 905 00018 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULINSARD
INPIConformité de SCI MOULINSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 16/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 16/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 16/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULINSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-12-13
- création
Date d'effet : 19 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI MOULINSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINSARD ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINSARD est 799 213 905. Le SIRET de son siège social est 799 213 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92799213905.
Qui dirige SCI MOULINSARD ?
SCI MOULINSARD est dirigée par YVES CHAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULINSARD ?
Le siège social de SCI MOULINSARD est situé 8 Rte d'Orthez, 64300 Sarpourenx.
SCI MOULINSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINSARD.
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