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SCI MOULINSART

Active
Siren520 760 356SCI06400 CANNESCréée le 05 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI MOULINSART est une SCI immatriculée le 5 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 760 356. Elle est domiciliée 27 av de Vallauris, 06400 Cannes. SCI MOULINSART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE LE BORGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULINSART

Dénomination
SCI MOULINSART
SIREN
520 760 356
SIRET (siège)
520 760 356 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50520760356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 760 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mars 2010
Siège social
27 AV DE VALLAURIS, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULINSART

Acquisition de tous biens immobiliers situés en France le cas échéant location desdits biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOULINSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULINSART

RB

RICHARD BOURRELLY

Autre

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

AL

ANNE LE BORGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOULINSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    520 760 356 00011 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINSART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI MOULINSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULINSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI MOULINSART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINSART ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINSART est 520 760 356. Le SIRET de son siège social est 520 760 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50520760356.

Qui dirige SCI MOULINSART ?

SCI MOULINSART est dirigée par ANNE LE BORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULINSART ?

Le siège social de SCI MOULINSART est situé 27 av de Vallauris, 06400 Cannes.

SCI MOULINSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINSART.

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