SCI MOULINSART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI MOULINSART est une SCI immatriculée le 5 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 760 356. Elle est domiciliée 27 av de Vallauris, 06400 Cannes. SCI MOULINSART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE LE BORGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULINSART
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINSART
- SIREN
- 520 760 356
- SIRET (siège)
- 520 760 356 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50520760356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 760 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2010
- Siège social
- 27 AV DE VALLAURIS, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULINSART
Acquisition de tous biens immobiliers situés en France le cas échéant location desdits biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOULINSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINSART
INSEEÉtablissements de SCI MOULINSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
520 760 356 00011 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULINSART
INPIConformité de SCI MOULINSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/09979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULINSART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-05
- création
Date d'effet : 05 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI MOULINSART
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINSART ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINSART est 520 760 356. Le SIRET de son siège social est 520 760 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50520760356.
Qui dirige SCI MOULINSART ?
SCI MOULINSART est dirigée par ANNE LE BORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULINSART ?
Le siège social de SCI MOULINSART est situé 27 av de Vallauris, 06400 Cannes.
SCI MOULINSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINSART.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cannes
- SOCIETE FONCIERE DE BELLECOTE06400 Cannes
- SCI LA MONTAGNE06400 Cannes
- JOYO AURON06400 Cannes
- CARRERA PARTICIPATIONS06400 CannesCA 0 €
- SOUTH TARGET06400 Cannes
- IMFRANCE06400 Cannes
- ROS06400 Cannes
- OPTIMA06400 Cannes
- PRIME PULSE PARTNERS REAL ESTATE06400 Cannes
- SMART ISLAND RIVIERA06400 Cannes
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cannes
Entreprises du même secteur à Cannes
Entreprises à Cannes
Toutes les entreprises à Cannes
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
