SCI MOULINSART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MOULINSART est une SCI immatriculée le 3 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 877 539. Son siège social est situé 2 rue de la Carnoy, 59130 Lambersart. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS TANT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOULINSART
INSEE- Dénomination
- SCI MOULINSART
- SIREN
- 522 877 539
- SIRET (siège)
- 522 877 539 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39522877539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 877 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2010
- Siège social
- 2 RUE DE LA CARNOY, 59130, LAMBERSART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULINSART
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOULINSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULINSART
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Caruel
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULINSART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59130 LAMBERSARTSiègeActif
522 877 539 00026 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B
- 59840 LOMPRETFermé
522 877 539 00018 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULINSART
INPIConformité de SCI MOULINSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/09979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULINSART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Liquidateur Associé Tant, Nicolas ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Caruel, nom d'usage : Tant, Béatrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-03 · Début d'activité : 2010-05-28
- création
Date d'effet : 03 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI MOULINSART
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINSART ?
Le numéro SIREN de SCI MOULINSART est 522 877 539. Le SIRET de son siège social est 522 877 539 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39522877539.
Qui dirige SCI MOULINSART ?
SCI MOULINSART est dirigée par NICOLAS TANT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI MOULINSART ?
Le siège social de SCI MOULINSART est situé 2 rue de la Carnoy, 59130 Lambersart.
SCI MOULINSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULINSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINSART.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lambersart
