Checkers

SCI MOULINSART

Active
Siren522 877 539SCI59130 LAMBERSARTCréée le 03 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOULINSART est une SCI immatriculée le 3 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 877 539. Son siège social est situé 2 rue de la Carnoy, 59130 Lambersart. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS TANT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULINSART

Dénomination
SCI MOULINSART
SIREN
522 877 539
SIRET (siège)
522 877 539 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39522877539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 877 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 2010
Siège social
2 RUE DE LA CARNOY, 59130, LAMBERSART
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MOULINSART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOULINSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULINSART

NT

NICOLAS TANT

Liquidateur

Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

C

Caruel

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULINSART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59130 LAMBERSARTSiègeActif

    522 877 539 00026 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 59840 LOMPRETFermé

    522 877 539 00018 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINSART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI MOULINSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULINSART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Liquidateur Associé Tant, Nicolas ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Caruel, nom d'usage : Tant, Béatrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-03 · Début d'activité : 2010-05-28

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI MOULINSART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINSART ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINSART est 522 877 539. Le SIRET de son siège social est 522 877 539 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39522877539.

Qui dirige SCI MOULINSART ?

SCI MOULINSART est dirigée par NICOLAS TANT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MOULINSART ?

Le siège social de SCI MOULINSART est situé 2 rue de la Carnoy, 59130 Lambersart.

SCI MOULINSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINSART.