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SCI MOULINSART

Active
Siren851 144 444SCI30000 NIMESCréée le 27 mai 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 €

SCI MOULINSART est une SCI immatriculée le 27 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 144 444. Son siège social est situé 94 Imp Romano, 30000 Nimes. SCI MOULINSART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE ESCRIBA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MOULINSART

Dénomination
SCI MOULINSART
SIREN
851 144 444
SIRET (siège)
851 144 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09851144444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 144 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2019
Siège social
94 IMP ROMANO, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULINSART

L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevé, l'administration et la gestion par location ou vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts.Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOULINSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULINSART

SE

SYLVIE ESCRIBA

Autre

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

FM

FABRICE MAUREL

Autre

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MOULINSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    851 144 444 00011 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULINSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Conformité de SCI MOULINSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULINSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-11

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI MOULINSART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULINSART ?

Le numéro SIREN de SCI MOULINSART est 851 144 444. Le SIRET de son siège social est 851 144 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09851144444.

Qui dirige SCI MOULINSART ?

SCI MOULINSART est dirigée par SYLVIE ESCRIBA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULINSART ?

Le siège social de SCI MOULINSART est situé 94 Imp Romano, 30000 Nimes.

SCI MOULINSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULINSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULINSART.

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