CheckersProcédures

SCI MOULIS

Active
Siren449 778 786SCI82370 REYNIESCréée le 26 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULIS est une SCI immatriculée le 26 août 2003 sous le numéro SIREN 449 778 786. Elle est domiciliée Ld Moulis, 82370 Reynies. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNICK JEANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIS

Dénomination
SCI MOULIS
SIREN
449 778 786
SIRET (siège)
449 778 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22449778786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 778 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 840 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 août 2003
Siège social
LD MOULIS, 82370, REYNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIS

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L ACQUISITION D UN IMMEUBLE A REYNIES LIEU DIT MOULIS

Finances de SCI MOULIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIS

CB

CHRISTIAN BAILLEUL

Autre

Depuis la création (26 août 2003) · 23 ans

AJ

ANNICK JEANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MOULIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 REYNIESSiègeActif

    449 778 786 00011 · ouvert le 19 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOULIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2003

Questions fréquentes sur SCI MOULIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIS ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIS est 449 778 786. Le SIRET de son siège social est 449 778 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449778786.

Qui dirige SCI MOULIS ?

SCI MOULIS est dirigée par ANNICK JEANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIS ?

Le siège social de SCI MOULIS est situé Ld Moulis, 82370 Reynies.

SCI MOULIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIS.

Entreprises similaires

Même activité à Reynies

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Reynies

Toutes les entreprises à Reynies