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SCI MOULIS

Active
Siren994 813 863SCI11400 FendeilleCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 813 863. Son siège social est situé 202 CHE de Saint Pierre, 11400 Fendeille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thierry RUBERTELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIS

Dénomination
SCI MOULIS
SIREN
994 813 863
SIRET (siège)
994 813 863 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18994813863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 813 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
202 CHE de Saint Pierre, 11400, Fendeille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIS

ACQUISITION-GESTION-IMMOBILIER

Finances de SCI MOULIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIS

TR

Thierry RUBERTELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

MC

Marie-Noëlle CUCUROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI MOULIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 FendeilleSiègeActif

    994 813 863 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOULIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI MOULIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIS ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIS est 994 813 863. Le SIRET de son siège social est 994 813 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18994813863.

Qui dirige SCI MOULIS ?

SCI MOULIS est dirigée par Thierry RUBERTELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIS ?

Le siège social de SCI MOULIS est situé 202 CHE de Saint Pierre, 11400 Fendeille.

SCI MOULIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIS.

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