SCI MOULLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOULLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 386 549. Son siège social est situé 706 Che de la Brignane, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MOULLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOULLET
INSEE- Dénomination
- SCI MOULLET
- SIREN
- 845 386 549
- SIRET (siège)
- 845 386 549 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84845386549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 386 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2019
- Siège social
- 706 CHE DE LA BRIGNANE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULLET
Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction et l'administration de tous biens et droits immobiliers ainsi que leur financement.
Finances de SCI MOULLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULLET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2020
Gérant
Gérant
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2020
Gérant
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOULLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
845 386 549 00016 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULLET
INPIComptes annuels de SCI MOULLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULLET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024014067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-18.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULLET Anne, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULLET Dominique ; Gérant : CARERA Noémie ; Gérant : THIERRIN Charlotte ; Gérant : MOULLET Léa ; Gérant : MIOULLET Alexis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-22 · Début d'activité : 2019-01-14
- création
Date d'effet : 22 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI MOULLET
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULLET ?
Le numéro SIREN de SCI MOULLET est 845 386 549. Le SIRET de son siège social est 845 386 549 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84845386549.
Qui dirige SCI MOULLET ?
SCI MOULLET est dirigée par DOMINIQUE MOULLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULLET ?
Le siège social de SCI MOULLET est situé 706 Che de la Brignane, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI MOULLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULLET.
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