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SCI MOULOTTE

Active
Siren480 335 355SCI55800 REVIGNY-SUR-ORNAINCréée le 28 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 335 355. Elle est domiciliée 1 rue de la Tresse, 55800 Revigny-sur-Ornain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT ZAPPULA, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOULOTTE

Dénomination
SCI MOULOTTE
SIREN
480 335 355
SIRET (siège)
480 335 355 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73480335355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 335 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
1 RUE DE LA TRESSE, 55800, REVIGNY-SUR-ORNAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULOTTE

Acquisition - propriété - construction et administration et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI MOULOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULOTTE

MP

MARIE-FRANCE PAULUS

Autre

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

VZ

VINCENT ZAPPULA

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

MZ

MORGAN ZAPPULA

Autre

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MOULOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55800 REVIGNY-SUR-ORNAINSiègeActif

    480 335 355 00016 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULOTTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI MOULOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOULOTTE est 480 335 355. Le SIRET de son siège social est 480 335 355 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480335355.

Qui dirige SCI MOULOTTE ?

SCI MOULOTTE est dirigée par VINCENT ZAPPULA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULOTTE ?

Le siège social de SCI MOULOTTE est situé 1 rue de la Tresse, 55800 Revigny-sur-Ornain.

SCI MOULOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULOTTE.

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