SCI MOULY
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 684 984, SCI MOULY est une SCI créée le 30 avril 1991. Son siège social est situé Mouly Marsales, 24540 Marsales. SCI MOULY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SMEETS RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI MOULY
INSEE- Dénomination
- SCI MOULY
- SIREN
- 381 684 984
- SIRET (siège)
- 381 684 984 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34381684984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 684 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 1991
- Date de radiation
- 08 octobre 2026
- Siège social
- MOULY MARSALES, 24540, MARSALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MOULY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MOULY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULY
INSEESMEETS RICHARD
Gérant
Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans
Établissements de SCI MOULY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24540 MARSALESSiègeFermé
381 684 984 00010 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MOULY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 30 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI MOULY
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULY ?
Le numéro SIREN de SCI MOULY est 381 684 984. Le SIRET de son siège social est 381 684 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34381684984.
Qui dirige SCI MOULY ?
SCI MOULY est dirigée par SMEETS RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOULY ?
Le siège social de SCI MOULY est situé Mouly Marsales, 24540 Marsales.
SCI MOULY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOULY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.
SCI MOULY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULY.
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