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SCI MOULY

Fermée
Siren381 684 984SCI24540 MARSALESRadiée le 08 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 684 984, SCI MOULY est une SCI créée le 30 avril 1991. Son siège social est situé Mouly Marsales, 24540 Marsales. SCI MOULY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SMEETS RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI MOULY

Dénomination
SCI MOULY
SIREN
381 684 984
SIRET (siège)
381 684 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34381684984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 684 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 1991
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
MOULY MARSALES, 24540, MARSALES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOULY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI MOULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULY

S

SMEETS RICHARD

Gérant

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MOULY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24540 MARSALESSiègeFermé

    381 684 984 00010 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MOULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI MOULY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULY ?

Le numéro SIREN de SCI MOULY est 381 684 984. Le SIRET de son siège social est 381 684 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34381684984.

Qui dirige SCI MOULY ?

SCI MOULY est dirigée par SMEETS RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOULY ?

Le siège social de SCI MOULY est situé Mouly Marsales, 24540 Marsales.

SCI MOULY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOULY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

SCI MOULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULY.