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SCI MOULY

Active
Siren434 123 329SCI46340 LAVERCANTIERECréée le 19 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 123 329. Elle est domiciliée Ld Laville, 46340 Lavercantiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULY

Dénomination
SCI MOULY
SIREN
434 123 329
SIRET (siège)
434 123 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81434123329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 123 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
164 644 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2001
Siège social
LD LAVILLE, 46340, LAVERCANTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULY

Acquisition, construction, amélioration, gestion par bail ou autrement, location de tous biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de SCI MOULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULY

OB

ODILE BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

HM

HERVE MOULENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2012

Anciens dirigeants (2)

JM

Jacques Gérant associé : VIDAL Claudine né MOULY Co-Gérant : MOULY Jean-Claude Co-Gérant : MOULU Michèle MOULY

Gérant associé · de septembre 2010 à janvier 2012

GM

Germaine MOULY

Gérant(e) · de août 2010 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOULY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46340 LAVERCANTIERESiègeActif

    434 123 329 00014 · ouvert le 26 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Co-gérant associé : MOULENE Hervé, Jean, Marie Co-gérant associé : MOULENE Odile, Marie, Raymonde né(e) BAYLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant associé : MOULY Jacques Gérant associé : VIDAL Claudine né(e) MOULY Co-Gérant : MOULY Jean-Claude Co-Gérant : MOULU Michèle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant(e) : MOULY Germaine, Maria né(e) BRUNET Gérant associé : MOULY Jacques Gérant associé : VIDAL Claudine né(e) MOULY

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI MOULY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULY ?

Le numéro SIREN de SCI MOULY est 434 123 329. Le SIRET de son siège social est 434 123 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81434123329.

Qui dirige SCI MOULY ?

SCI MOULY est dirigée par ODILE BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULY ?

Le siège social de SCI MOULY est situé Ld Laville, 46340 Lavercantiere.

SCI MOULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULY.

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