SCI MOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 112 676. Elle est domiciliée 1 rue Parmentier, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GISELAINE AMSELLEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUN
INSEE- Dénomination
- SCI MOUN
- SIREN
- 428 112 676
- SIRET (siège)
- 428 112 676 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR34428112676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 112 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1999
- Siège social
- 1 RUE PARMENTIER, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt
Finances de SCI MOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
428 112 676 00047 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 6820B
- 92240 MALAKOFFFermé
428 112 676 00013 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 6820A
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
428 112 676 00021 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
428 112 676 00039 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-21.294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/00742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : AMSELLEM Giselaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : AMSELLEM Giselaine en fonction le 29 Octobre 2010
- création
Date d'effet : 26 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUN ?
Le numéro SIREN de SCI MOUN est 428 112 676. Le SIRET de son siège social est 428 112 676 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34428112676.
Qui dirige SCI MOUN ?
SCI MOUN est dirigée par GISELAINE AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUN ?
Le siège social de SCI MOUN est situé 1 rue Parmentier, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI MOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUN.
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