SCI MOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 898 386. Son siège social est situé 395 RUE Indira Gandhi, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Lilian MOUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUN
INSEE- Dénomination
- SCI MOUN
- SIREN
- 977 898 386
- SIRET (siège)
- 977 898 386 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10977898386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 898 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2023
- Siège social
- 395 RUE Indira Gandhi, 07000, Saint-Julien-en-Saint-Alban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUN
location d'immeubles nus
Finances de SCI MOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 Saint-Julien-en-Saint-AlbanSiègeActif
977 898 386 00015 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUN
INPIComptes annuels de SCI MOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-21.294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/00742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2023-07-19 · Début d'activité : 2023-07-05
- création
Date d'effet : 19 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI MOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUN ?
Le numéro SIREN de SCI MOUN est 977 898 386. Le SIRET de son siège social est 977 898 386 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10977898386.
Qui dirige SCI MOUN ?
SCI MOUN est dirigée par Lilian MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUN ?
Le siège social de SCI MOUN est situé 395 RUE Indira Gandhi, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban.
SCI MOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUN.
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